En créant un compte chez nous, vous acceptez les présentes règles ainsi que les politiques associées qui encadrent l’utilisation de notre plateforme. Ces Refuel Casino terms and conditions définissent la manière dont nous gérons l’accès au compte, les paiements, les offres promotionnelles et la résolution des litiges. Notre objectif est de maintenir un environnement de jeu sûr, réglementé et lisible pour tous les joueurs. Nous veillons à ce que nos conditions restent accessibles, tout en protégeant à la fois nos utilisateurs et notre activité. Si un point vous semble ambigu avant l’inscription ou l’utilisation de nos services, nous vous invitons à contacter notre support afin d’obtenir des précisions.
Inscription, accès au compte et acceptation de nos règles
L’ouverture d’un compte suit un parcours simple, mais elle implique des responsabilités claires. Pour vous inscrire, vous devez d’abord ouvrir le site Refuel Casino et sélectionner l’option d’inscription. Ensuite, vous remplissez le formulaire de compte avec vos informations personnelles. Enfin, vous pouvez être invité à vérifier les données de votre compte et à effectuer un premier dépôt si cela est nécessaire pour activer certaines offres.
Nous n’acceptons que les joueurs ayant atteint l’âge légal minimum applicable, soit 18 ans ou plus. En vous enregistrant, vous confirmez que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour. Vous devez également utiliser le compte uniquement pour votre propre compte et ne pas permettre à un tiers d’y accéder, d’y jouer ou d’y effectuer des opérations financières.
Nous opérons sous licence de la Malta Gaming Authority (MGA), à Malte. À ce titre, l’accès à nos services peut être limité ou refusé si vous résidez dans une juridiction où notre offre n’est pas autorisée ou si votre utilisation enfreint les exigences de notre cadre réglementaire. Il vous appartient de vérifier que vous êtes autorisé à utiliser nos services depuis votre lieu de résidence.
Dans le cadre de nos obligations de conformité et pour maintenir votre compte actif, nous pouvons vous demander de vérifier votre identité, vos coordonnées ou certaines informations liées à votre activité sur le compte. Cette procédure de connaissance du client (KYC) peut être requise au moment de l’inscription, avant l’activation de certaines fonctionnalités, avant un retrait ou à tout autre moment raisonnablement nécessaire. Tant qu’une vérification demandée n’est pas finalisée, nous pouvons limiter certaines opérations sur le compte. Si vous avez une question sur cette étape, vous pouvez contacter notre assistance par live chat ou par email, 24h/24 et 7j/7.
Dépôts, retraits et règles financières
Les transactions financières sur notre plateforme doivent être réalisées de manière transparente, sécurisée et conforme aux règles applicables. Pour les dépôts et retraits, nous mettons à disposition des méthodes de paiement telles que Visa, Mastercard et Interac. La disponibilité pratique d’une méthode peut dépendre de votre compte, de votre zone géographique ou de vérifications complémentaires liées à la conformité.
Lorsque vous déposez des fonds, vous confirmez que le moyen de paiement utilisé vous appartient personnellement ou que vous êtes dûment autorisé à l’utiliser. Nous n’acceptons pas l’utilisation de méthodes de paiement anonymes, détournées ou liées à une activité illicite. Dans une logique de lutte contre le blanchiment d’argent, nous pouvons examiner l’origine des fonds, demander des informations supplémentaires ou suspendre temporairement une transaction si nous constatons une incohérence, un schéma inhabituel ou un risque réglementaire.
Les retraits sont généralement traités sous réserve de l’exactitude des informations du compte, de l’achèvement des vérifications nécessaires et du respect des présentes conditions. Nous pouvons demander qu’un retrait soit effectué via une méthode de paiement cohérente avec celle utilisée pour le dépôt, dans la mesure du possible et sous réserve des contraintes opérationnelles. Nous pouvons également refuser, retarder ou annuler une transaction si nous estimons qu’elle contrevient à nos obligations légales, à nos politiques internes de sécurité ou aux règles de notre licence.
Vous êtes responsable de la saisie correcte de vos données de paiement et des informations de compte. Nous ne pouvons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un échec de traitement causé par des données inexactes, incomplètes ou obsolètes. Nous nous réservons aussi le droit d’annuler des dépôts crédités par erreur, de corriger des erreurs techniques manifestes et d’ajuster le solde du compte lorsqu’une anomalie financière est identifiée.
Le compte joueur doit être utilisé à des fins de jeu légitimes. Les dépôts et retraits ne doivent pas servir à transférer des fonds sans activité de jeu correspondante ni à contourner des contrôles bancaires ou réglementaires. Toute activité jugée suspecte peut entraîner une révision approfondie du compte. En cas de doute sur une transaction ou sur la méthode la plus adaptée, nous vous invitons à contacter notre support avant d’initier l’opération.
Règles générales relatives aux bonus et promotions
Nos offres promotionnelles sont soumises à des conditions spécifiques en plus de ces Refuel Casino terms of service. Selon les offres disponibles, nous pouvons proposer notamment 1000 free spins et 10% weekly cashback. Toute promotion doit être utilisée conformément à sa mécanique propre, à sa période de validité, ainsi qu’aux critères d’éligibilité indiqués au moment où elle est présentée sur notre site.
Lorsqu’une offre est associée à des exigences de mise, celles-ci doivent être respectées avant qu’un retrait des gains liés au bonus ne soit autorisé. Lorsque les exigences de mise ne sont pas précisées dans les données promotionnelles affichées, nous nous réservons le droit d’appliquer les conditions détaillées au moment de l’activation de l’offre concernée. Si vous choisissez d’activer une promotion, vous acceptez automatiquement les règles qui lui sont associées.
Nous interdisons tout abus de bonus. Cela inclut, sans s’y limiter, l’utilisation de plusieurs comptes pour réclamer la même offre, la coordination entre joueurs, les schémas de mise destinés uniquement à convertir un avantage promotionnel en retrait, ou toute tentative d’exploiter une faille technique, opérationnelle ou de paramétrage. Nous pouvons également limiter certains comportements de mise pendant l’utilisation d’un bonus lorsqu’ils sont incompatibles avec l’esprit de l’offre ou avec nos contrôles de risque.
Si nous constatons une utilisation irrégulière, trompeuse ou abusive d’une promotion, nous pouvons annuler le bonus, retirer les gains qui y sont liés, suspendre l’accès aux offres futures ou restreindre le compte. Nous pouvons aussi corriger toute attribution promotionnelle effectuée par erreur. Pour éviter tout malentendu, nous vous recommandons de consulter les conditions applicables à chaque offre avant de la réclamer ou de la jouer.
Activités interdites et fermeture de compte
Nous attendons de chaque joueur qu’il utilise notre plateforme de manière loyale, personnelle et conforme à la réglementation. Certaines pratiques sont strictement interdites et peuvent entraîner une suspension immédiate, une restriction de fonctionnalités ou la fermeture définitive du compte.
- Créer ou utiliser plusieurs comptes.
- Fournir des informations fausses, incomplètes ou trompeuses.
- Utiliser un VPN, un proxy ou tout autre moyen destiné à contourner des restrictions géographiques.
- Accéder au compte d’un tiers ou permettre à un tiers d’utiliser votre compte.
- Recourir à la fraude, à une tentative de rétrofacturation abusive ou à une manipulation de paiement.
- Exploiter une erreur technique, un bug ou une faille promotionnelle.
- Participer à une collusion, à une manipulation de jeu ou à toute autre activité déloyale.
- Utiliser la plateforme à des fins illégales, y compris le blanchiment d’argent.
Lorsque nous identifions un manquement à nos Refuel Casino general rules, nous pouvons mener une enquête interne, demander des informations complémentaires, bloquer certaines transactions ou suspendre l’accès au compte pendant la vérification. Selon la gravité de la situation, nous pouvons annuler des bonus, corriger le solde, refuser des retraits ou procéder à la fermeture du compte. Nous conservons également le droit de limiter ou de mettre fin à la relation contractuelle si nous estimons que le maintien du compte crée un risque juridique, réglementaire ou opérationnel.
Licence, juridiction et gestion des litiges
Nous exerçons nos activités sous la supervision de la Malta Gaming Authority (MGA), autorité de régulation basée à Malte. Ce cadre nous impose des obligations précises en matière de conformité, de sécurité des joueurs et de traitement équitable des réclamations. L’utilisation de nos services est donc soumise aux règles applicables dans le cadre de cette licence ainsi qu’aux lois pertinentes selon la situation concernée.
Si vous souhaitez formuler une réclamation, nous vous demandons de contacter d’abord notre service d’assistance via live chat ou email. Notre support est disponible 24/7. Pour faciliter l’examen de votre demande, merci de décrire clairement le problème rencontré, les opérations concernées et toute information utile liée à votre compte. Nous examinons les litiges de bonne foi, sur la base des données disponibles, de nos règles internes et de nos obligations réglementaires. Si vous avez besoin d’un éclaircissement avant de poursuivre votre utilisation du site, notre équipe reste à votre disposition à tout moment.
Notre plateforme est également accessible sur mobile via un site optimisé pour iOS et Android, sans application dédiée. Depuis un appareil mobile, vous pouvez gérer vos dépôts, jouer et contacter notre service client dans les mêmes conditions générales d’utilisation.